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Association PROTECTION DU LOTISSEMENT MAURICE FABRE

3 LOT Maurice Fabre 34560 Poussan
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association PROTECTION DU LOTISSEMENT MAURICE FABRE:

défendre le lotissement Maurice Fabre et ses habitants, défendre le cadre de vie, le respect des règles de l'urbanisme par tous les moyens légaux et judiciaires (recours en annulation à l'égard de toutes autorisations du droit des sols, permis de construire, etc. recours en responsabilité afin d'être indemnisé de tous les préjudices)

Informations de l'association Association PROTECTION DU LOTISSEMENT MAURICE FABRE

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W343010818
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-04-2010
  • Date de la dernière déclaration 19-04-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-06-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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